
Le Manuel est composé d’une série de fiches organisées selon le modèle suivant :
n est le numéro de la procédure.
Pn qui décrit le détail de la procédure.
Fn est le formulaire à renseigner et signer par le requerrant.
Mn est le modèle type de présentation du projet d'investissement.
PJn
est la liste des pièces justificatives.
AMn1...AMnp
sont les autres modèles disponibles.