La structure des fiches procédures

Le Manuel est composé d’une série de fiches organisées selon le modèle suivant :   

n est le numéro de la procédure.

Pn qui décrit le détail de la procédure.

Fn est le formulaire à renseigner et signer par le requerrant.

Mn est le modèle type de présentation du projet d'investissement.

PJn est la liste des pièces justificatives.

AMn1...AMnp sont les autres modèles disponibles.


Accueil