Présentation

Afin de mettre un terme à la complexité des procédures relatives à l’investissement en procédant à leur normalisation conformément aux standards internationaux, les pouvoirs publics en collaboration avec l’USAID ont mis en place un Manuel des procédures. 

L’objectif de ce manuel est de simplifier et normaliser les services offerts à la fois par les Centres régionaux de l’investissement et les autres administrations publiques en matière de gestion de l’acte d’investissement au profit des investisseurs nationaux et étrangers. Ce manuel contribuera ainsi à l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux clients, à l’uniformisation des procédures et facilitera la collaboration et la transparence entre les différentes administrations concernées par les procédures de l’investissement.

En vue de faire aboutir ce projet, les pouvoirs publics ont mis en place un comité national des procédures relatives à l’investissement. Ce comité a été mandaté pour poursuivre une double tâche :

La première tâche consiste à valider les différentes procédures relatives à l’acte de l’investissement de manière à figer les différentes formalités administratives nécessaires pour le démarrage d’un projet d’investissement ( Formulaire unique, liste des documents demandés à l’investisseur, le coût et le temps nécessaire pour l’instruction des dossiers etc..) et ce conformément à la réglementation en vigueur.

La seconde tâche consiste à proposer des mesures de simplification de manière à alléger les procédures administratives dans le cadre d’une vision intégrée de l’investissement entre l’administration centrale et l’administration régionale et ce conformément à l’esprit de la Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l’investissement.

L’impact d’un tel projet est bénéfique à la fois pour le Maroc, pour l’investisseur et pour l’administration marocaine dans la mesure où il contribuera à renforcer l’image d’une administration efficace, à favoriser la régionalisation et la déconcentration réelle de l’acte d’investir, à assurer la bonne gouvernance et la transparence et à mettre en place un système d’information intégrée de l’investissement en s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information (projet E-GOV).

En somme ce projet s’appuie sur une démarche de longue haleine marquée par l’adhésion massive de l’ensemble des départements intervenants dans le processus de l’acte d’investir. Son mérite est de préparer l’administration marocaine à franchir plus facilement le processus de normalisation selon les standards internationaux et à prétendre à une certification qualité en matière de gestion de l’acte de l’investissement.

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