Voir les procédures liées au secteur des Mines

Permis de recherche minier	P	F	PJ	Procuration	Fiche société autre que SA	Fiche SA	Attestation non fonctionnaire
Renouvellement de permis de recherche minier	P	F	PJ	Procuration	Fiche société autre que SA	Fiche SA	Travaux réalisés	Travaux prévisionnels
Permis d’exploitation minier	P	F	PJ	Procuration	Fiche société autre que SA	Fiche SA	Travaux réalisés	Travaux prévisionnels
Renouvellement de permis d’exploitation	P	F	PJ	Procuration	Fiche société autre que SA	Fiche SA	Travaux réalisés	Travaux prévisionnels
Prorogation exceptionnelle de permis d’exploitation	P	F	PJ	Procuration	Fiche société autre que SA	Fiche SA	Travaux réalisés	Travaux prévisionnels

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